Sise à Libreville - Gabon

TERMES ET CONDITIONS

En accédant au site de l'UNG ou en l'utilisant, vous acceptez d'être soumis aux présents "Termes et Conditions". Ils incorporent expressément par renvoi et incluent la Police du Site relative à la Vie Privée et toutes autres directives ou décharges de responsabilité

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application UNG et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site UNG implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant sur le bouton d’inscription sur le formulaire.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par L'UNG.

L'UNG se réserve le droit de modifier et ce, à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

L'édition de l’application web est assurée par la société IT CORP sise à LIKOUALA, à Libreville et dont le lien suivant www.it-corp.co, renvoi au site internet.

ARTICLE 2 : ACCES A UNG

La plateforme UNG permet aux l'utilisateurs inscrits :

  • De suivre des cours en ligne ;
  • De participer à des forums de discussion et de télécharger des ressources pédagogiques ;
  • D'accéder à des vidéos de cours, des diaporamas, des quiz et des exercices pratiques en ligne ;
  • De recevoir un certificat ou un diplôme s'ils ont suivi avec succès une formation complète.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email [email protected]

ARTICLE 4 : NOTIFICATIONS

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ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais l’application ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, l’application ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’application ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’application décline toute responsabilité.

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ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation gabonaise s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre l'UNG et un utilisateur, les tribunaux gabonais seront seuls compétents pour en connaître.