Quelle est la Définition et l'Objet du Code de la Défense Nationale ?
LE CODE GABONAIS DE LA DEFENSE NATIONALE (CGDN)
Dans le cadre de son programme de codification des textes, le code de la Défense Nationale est une idée originale proposée par le Président du Conseil de Surveillance de l'Observatoire de la Défense Nationale, de la Sécurité Intérieure et de la Justice (ODNSIJ), depuis le 18 Juin 2024 à la Conférence Inaugurale qui s'est tenue à la Chambre de Commerce de Libreville.
En droit gabonais, l'objectif de ce code est de regrouper des textes juridiques traitant respectivement des principes généraux de la défense, des régimes juridiques de défense, de l'organisation du ministère de la défense, du personnel militaire, des moyens administratifs et financiers, dans le but de favoriser l'accessibilité et la promotion du Droit Positif de la Défense Nationale.
En France, la réalisation d'un tel projet a trainé plusieurs années pour des raisons de lenteurs administratives d'une part, et pour des raisons de politiques politiciennes d'autre part.
Au Gabon nous espérons et nous savons qu'il n'en sera pas le cas parce que l'observatoire de la défense nationale, de la sécurité intérieure et de la justice (ODNSIJ), a déjà plusieurs travaux d'avance sur la question. le laboratoire des textes juridiques de l'Observatoire a déjà fait le plus difficile, il suffit juste d'un coup de pouce du Président de la République en cette période de transition, pour que le projet soit accessible au public.
Dans tous les cas, la période de transition et de restauration des institutions doit aussi être une période favorable à l'innovation des procédés, le Président de la République doit favoriser l'émergence et l'éclosion d'une élite gabonaise de juristes de défense afin que le droit positif de la Défense soit l'objet d'une émulation et d'une expertise des jeunes juristes formés au Gabon.
Alain RAPONAULT /ODNSIJ/ AOUT 2024.
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