Les ONG ont un Rôle Considérable pour Remplir les Missions d'Intérêt Général à l'échelle National et Internationale. Mais Comment sont-elles Financées ?
COMMENT LES ONG SONT-ELLES FINANCEES ?
En Afrique, la Question du Financement de Certaines Organisations de la Société Civile est parfois à l'Origne de Controverses Certaines. C'est Pourquoi à l'ODNSIJ nous nous penchons sur le sujet avec l'Objectif de savoir et de Décrypter comment cette Problématique cruciale est gérée sous d'autres cieux.
Coordination SUD estime à 450 le nombre d’organisations non gouvernementales françaises. Elles remplissent des objectifs d’intérêt général à l’échelle internationale : humanitaire, défense de l’environnement, santé… Mais comment leur activité est-elle financée ?
Selon le Conseil de l’Europe, les ONG sont « des organisations autonomes volontaires créées pour réaliser les objectifs essentiellement non lucratifs de leurs fondateurs ou adhérents ».
Il n’existe pas de statut légal pour les ONG en France : juridiquement, elles adoptent souvent celui des associations loi 1901. Dans la pratique, par leur activité transnationale.
Malgré leur indépendance vis-à-vis des gouvernements, les ONG utilisent des fonds publics. Il s’agit même d’une source de financement majoritaire : elle représentait 58 % du budget des ONG en 2020, d’après Coordination SUD.
En France, l’État, les collectivités ou tout autre organisme public attribuent des subventions en nature ou en numéraire. L’Agence française de développement a notamment versé 110 millions d’euros aux ONG en 2021, d’après son rapport financier.
De plus, les associations bénéficient de fonds européens. En effet, l’Union européenne a versé 11,3 milliards d’euros aux ONG entre 2014 et 2017, selon la Cour des comptes européenne. Les États membres contribuent également, même si les ONG financées ne sont pas nationales : le Panorama des financements accessibles aux ONG françaises de Coordination SUD précise que « 80 % des mécanismes de financement étudiés et qui sont proposés par les coopérations bilatérales sont ouverts aux ONG non ressortissantes de ces pays ». Enfin, les organisations internationales subventionnent en partie les ONG.
La Fondation de France qualifie les dons déduits des impôts par les particuliers de « phénomène de masse », auquel s’ajoutent les dons non déclarés et les libéralités (donations, legs). L’ensemble représente 59 % de la générosité en France, selon France Générosités. Une manne significative pour les ONG : elle constitue par exemple 48,2% du budget d’Oxfam.
Les actions de mécénat d’entreprise financent parfois l’activité des ONG. À nouveau, le don prend une forme financière, matérielle ou de compétences. Par exemple, sur les dix millions d’euros reçus par SOS Méditerranée en 2021, 346 000 proviennent des entreprises.
Si le mécénat est sans contrepartie, les entreprises s’engagent parfois dans des actions de parrainage ou de sponsoring. Elles apportent un appui financier ou matériel à l'association qui, en contrepartie, doit mettre en avant l’entreprise.
Les entreprises soutiennent aussi l’action des ONG à travers leur fondation. Les fondations reconnues d’utilités publiques et fondations abritées font de même. Les associations créent parfois leur propre fonds de dotation : 38 % d’entre eux sont créés de cette manière en 2019, d’après l’Observatoire de la Philanthropie.
Les ONG sont aussi en mesure de faire appel aux banques pour financer leurs activités et contracter des prêts. Elles émettent parfois des titres associatifs, grâce auxquels des investisseurs financent l’activité de l’organisme en échange d’une rémunération annuelle. Une démarche choisie par ACTED. Enfin, même en tant qu’associations, les ONG sont autorisées à développer une activité lucrative, tant que celle-ci reste minoritaire parmi leurs ressources.
Célia Szymczak
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